Depuis l'été 2022 où la prise de conscience de l'état de copropriété s'est imposé dans le quotidien des copropriétaires, un groupe de copropriétaire a engagé des procédures pour tenter de mettre fin à cette copropriété.

Dès l'AG de Mars 2023, un géomètre-expert a été missionné pour vérifier la faisabilité d'un projet de sortie de copro, ainsi que l'établissement des lots individuels qui viendront remplacer le lot castrale actuel. Cette dépense a été votée en AG afin que les copropriétaires partage un devis unique (autour de 20k€). 
Si chacun avait fait appel individuellement, la facture individuelle aurait été autour de 1000€. 

Si aucune mauvaise surprise de dépendance cachée entre 2 maisons, ou de réseau d'énergie alambiqué n'a été soulevé, un point étonnant a fait surface : au bout des garages de l'avenue St Exupéry, il y a (ou plutôt, il y avait) un terrain de 200m² initialement prévu pour accueillir une aire de jeux pour enfants.

Il n'existe aucune trace dans les CR des AG précédentes que des copropriétaires aient jamais voté l'installation de jeux, à aucun moment de la vie de la copro.

En revanche il existe des vues aériennes prouvant l'existence de ce terrain à la fin des années 60. 

1965

1968 : source:  https://remonterletemps.ign.fr/telecharger?x=3.100904&y=50.637628&z=17&layer=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.PLANIGNV2&demat=DEMAT.PVA$GEOPORTAIL:DEMAT;PHOTOS&missionId=missions.6677027

Ce terrain n'est plus accessible aujourd'hui. Il a été "mangé" par les jardins des maisons l'avoisinant. Personne aujourd'hui ne peut dire si l'appropriation du terrain de jeux par ces 5 maisons était intentionnel et conscient, quoi qu'il en soit, les délimitations physiques des jardins aujourd'hui ne correspond pas avec l'état descriptif prévu au règlement de copropriété.

plan issu du règlement de copro

relevé du géomètre expert

Seconde difficulté : un copropriétaire a assigné le syndic en justice pour non respect des délais de convocation, et pour mauvais choix de majorité concernant l'une des questions de l'ordre du jour (ratification d'une Terrasse suspendue, à la majorité simple, sur la parcelle voisine à la sienne)

La situation semblait bloquée, l'état descriptif ne correspondant pas à la réalité du terrain, le géomètre-expert ne pouvait finaliser sa mission.

Lors de l'AG de novembre 2023, le géomètre-expert a donc reçu une seconde mission pour modifier l'état descriptif de division afin qu'il corresponde à la réalité actuelle. 

En marge de l'effort de résoudre légalement les démarches de mise en conformité de la copro, le même copropriétaire a décidé d'assigner à nouveau en justice le syndic pour mauvais choix de majorité concernant toujours la question de la Terrasse (votée cette fois à la majorité double).

Le conseil syndical a dès lors fait appel à un avocat spécialisé en copropriétés immobilières afin d'établir les actions à mettre en place, et dans quel ordre, pour résoudre les blocages.

Lors de l'AG de juin 2024, 45 maisons (sur 48) ainsi que l'immeuble ont présenté une demande de sortie reposant sur cette convention cadre.

Toutes les demandes de sortie ont été validées. Malheureusement, le même copropriétaire a assigné le syndic en justice au motif de non communication des documents liés au projet de retrait (la convention cadre en annexe régit justement la mise à jour de ces documents pour chaque requérant)

Lors de l'AG de novembre 2024, une 46ème maison a joint sa demande de sortie, et les différents documents relatifs à ces potentielles sorties (modificatifs de règlement de copro, d'état descriptif de division, ...) ont été joints . Une quatrième assignation de la part du même copropriétaire s'est ajoutée pour contrer une fois de plus la démarche.

En mai 2025, le Syndic et le Conseil Syndical ont avancé sur les papiers administratifs relatifs à la division parcellaire, suite à un quiproquo avec le notaire qui pensait avoir soldé cet exercice. A l'issue de ces publications, les copropriétaires le souhaitant pourront trouver un notaire pour se faire représenter auprès de la publicité foncière dans leur démarche de sortie définitive de la copropriété. Notons toutefois que les assignations en cours contre la copropriété rendent incertains les impacts à postériori d'une éventuelle condamnation, chaque copropriétaire sortant devra être conscient de cette inconnue dans son choix. 

Les restants pourront redéfinir les tantièmes de leur nouvel état descriptif de division dans leur nouveau règlement de copropriété et renégocier un contrat de syndic pour les représenter. 

En juillet 2025, les deux premières assignations ont été délibérées ensemble (concernant la terrasse) et le plaignant a été débouté de sa demande de retrait de la Terrasse, et enjoint à payer une somme forfaitaire pour couvrir les frais engendrés.