Documents - faby.fr

[1] Archives de la création de la copro

[2] Retrocession de la voie St Exupery à la MEL

[3] Travail du (futur) Conseil Syndical sur le contexte de la copro

[4] AG 1 du 17/12/1022 : PV d'AG : Désignation d'Immosens comme Syndic

[5] AG 2 du 16/03/2023 :

PV d'AG : Mission du géomètre-expert, ratification de la Terrasse à la majorité simple (art 24)
Assignation 23/04867 (26/05/2023) : demande d'annulation du vote de ratification de la Terrasse

Conclusion attaque (mars 2024)
Conclusions défense Syndic (mars 2024) et conclusions défense Terrasse (fév 2024)
Délibéré du 8/7/25 : Annulation de la résolution portant sur la Terrasse pour cause de retard de convocation. Les dépens sont à la charge des perdants (la copro). Pas de frais de dédommagements sollicités. Préjudice moral reconnu à l'encontre du plaignant.

[6] AG 3 du 30/11/2023 :

PV d'AG : Comptes, Devis pour la modification de l'EDD, Ratification de la Terrasse à la majorité double (art 25)
Assignation 24/00952 (22/01/2024) : demande d'annulation du vote de ratification de la Terrasse

Conclusions attaque (avril 2024)
Conclusions défense Syndic (mai 2024) et conclusions défense Terrasse (mai 2024)
Délibéré du 8/7/25 : Maintient de la résolution concernant la Terrasse. Les dépens sont à la charge des perdants (le plaignant). Frais de dédommagements sollicités, à la charge du plaignant

[7] Travail du Conseil Syndical pour regrouper les requérants en retrait de copro

[8] AG 4 du 26/06/2024 :

PV d'AG : Mandat au syndic pour la signature du modification du règlement de copro, Demande de retrait de 45 lots + immeuble, Demande de travaux chez des copropriétaires
Assignation (29/07/2024): demande d'annulation des votes de demandes de retrait

[9] AG 5 du 21/11/2024 :

PV d'AG : Approbation des règlements de copro (immeuble + copro), approbation du partage des parties communes, demande de sortie de copro d'une autre maison, présentation des nouvelles parcelles publiées au cadastre

Assignation (17/02/2025) : demande d'annulation des votes de régularisation de règlement de copro, état descriptif de division, répartition des charges et demande de retrait

[10] : Suite des en-cours :

Le cadastre a confirmé la validation du document de division parcellaire reçu du géomètre et une publication au cadastre prévue dans le courant du trimestre.
Le notaire a finalisé les documents pour la publication à la publicité foncière de cette division parcellaire : Acte de division parcellaire (notaire - mai 2025)

Assignations à l'encontre de la terrasse :
Les deux premières assignations ont été délibérées le 8 Juillet 2025 et par décision de justice, la Terrasse est maintenue.