En 2023, les copropriétaires se sont réunis à 2 reprises : pour l'AG annuelle le 16 Mars 2023, et pour une AG extraordinaire le 30 Novembre 2023.
l'AG de Mars a permis de valider le missionnement d'un géomètre-expert pour vérifier la faisabilité d'un projet de sortie de copro, ainsi que l'établissement des lots individuels qui viendront remplacer le lot castrale actuel.
Si aucune mauvaise surprise de dépendance cachée entre 2 maisons, ou de réseau d'énergie alambiqué n'a été soulevé, un point étonnant a fait surface : au bout des garages de l'avenue St Exupéry, il y a (ou plutôt, il y avait) un terrain de 200m² initialement prévu pour accueillir une aire de jeux pour enfants.
Il n'existe aucune trace dans les CR des AG précédentes que des copropriétaires aient jamais voté l'installation de jeux, à aucun moment de la vie de la copro.
En revanche il existe des vues aériennes prouvant l'existence de ce terrain à la fin des années 60.
1965
1968 : source: https://remonterletemps.ign.fr/telecharger?x=3.100904&y=50.637628&z=17&layer=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.PLANIGNV2&demat=DEMAT.PVA$GEOPORTAIL:DEMAT;PHOTOS&missionId=missions.6677027
Ce terrain n'est plus accessible aujourd'hui. Il a été "mangé" par les jardins des maisons l'avoisinant. Personne aujourd'hui ne peut dire si l'appropriation du terrain de jeux par ces 5 maisons était intentionnel et conscient, quoi qu'il en soit, les délimitations physiques des jardins aujourd'hui ne correspond pas avec l'état descriptif prévu au règlement de copropriété.
plan issu du règlement de copro
relevé du géomètre expert
Cette anomalie doit être résolue avant de pouvoir poursuivre le découpage en lots dans le cadre du projet de sortie de copro.
Le compte-rendu de la mission de géomètre n'était pas connu au moment de la convocation de l'AG de fin 2023, il n'a pas donc été possible de mettre explicitement au vote la décision de la copro concernant ce point. La seule chose qui a pu être votée et la poursuite de la mission du géomètre-expert.
La première AG en 2024 permettra de voter explicitement l'attitude de la copropriété par rapport à cette situation et de voter le nouvel état description de division.
Ensuite, chacun pourra se faire connaître comme étant un candidat à la sortie de copro, ou pas, auprès du Syndic ou du Conseil Syndical
Pour rappel, les garages de l'avenue St Exupéry ne peuvent pas être candidats à une sortie de copro en raison de l'absence d'un accès privatif à la voie publique. en effet, la voie publique (l'avenue St Exupéry) ne concerne pas le coude des garages qui est bien une voie privée
Une seconde AG extraordinaire permettra de passer au vote des candidats à la sortie.
Les sortants devront s'acquitter des démarches individuelles pour clore leur sortie. Le conseil syndical s'efforce d'en mutualiser un maximum.
Les restants pourront redéfinir les tantièmes de leur nouvel état descriptif de division dans leur nouveau règlement de copropriété et renégocier un contrat de syndic pour les représenter.